Droit du travail pratique

III°) Chapitre 2 : Les Dérogations au Principe de la Semaine de 40 Heures

# Recto Actions
1 La notion d'équivalence
2 Domaines d'application des équivalences
3 Rémunération sous le régime des équivalences
4 Décompte des heures supplémentaires en équivalence
5 Définition de la récupération des heures perdues
6 Les causes autorisées de récupération
7 Formules de récupération (Délais)
8 Limites journalières et autorisations de récupération
9 Interdictions de récupération (Grève et Lock-out)
10 Rémunération des heures récupérées
11 Prolongations permanentes (Définition)
12 Rémunération des prolongations permanentes
13 Prolongations temporaires pour travaux urgents
14 Prolongations temporaires pour surcroît de travail
15 Obligation du salarié pour les HS
16 Contingent annuel d'heures supplémentaires
17 Décompte des heures supplémentaires
18 Taux de majoration de la CCNI (Jour)
19 Taux de majoration de la CCNI (Nuit et Repos)
20 Le paiement au forfait pour les HS
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