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Titre 2 : DES PRINCIPES ET DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL

# Recto Actions
1 Article 10 : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
2 Article 11 : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE
3 Article 12 : INFORMA TIONS ET COMMUNICA TIONS SYNDICALES
4 Article 13 : COTISATIONS SYNDICALES
5 Article 14 : DELEGUES DIJ PERSONNEL
6 Article 15 : CADRES SECrORIELS DE DIALOGUE SOCIAL
7 Article 16 : COMITE DE DIALOGUE SOCIAL D'ENTREPRISE
8 Article 17 : INTERDICTION DU TRAVAIL FORCE OU OBLIGATOIRE
9 Article 18 : TRAVAIL DES ENFANTS
10 Article 19 : NON DISCRIMINATION AU TRAVAIL
11 Article 20 : EGALITE DE TRAITEMENT EN MATIERE D'EMPLOI ET DE PROFESSION
12 Article 21 VIOLENCE ET HARCELEMENTAU TRAVAIL
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