Droits du travailleur en cas de décès : Jaga
Droits acquis, conditions :
- Généralité (tout ou partie du personnel, catégorie: mariés etc…)
- fixité (monde de calcul connu)
- constance (répété plus de 3 fois successives)
hérities directs : déscendants et ascendants
en cas de décés faut il faire un virement à la banque si le défun avait contracté un prêt : oui
on préfére héritiers légaux, plutôt qu'héritiers légitimes
le certificat de travail est quérable(demande obligatoire pour en avoir droit ) et non portable (employeur doit le préparer et le mettre à sa disposition : certificat de travail )