Notion : Définition légale de la disponibilité du salarié.
Explication : Il s'agit du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, exerce son activité ou ses fonctions, et ne peut pas vaquer librement à ses préoccupations personnelles.
Exemple : Le temps passé à la paie ou le temps de représentation de l’employeur sont considérés comme du temps de travail effectif.