Notion : Cadre légal et contractuel des conditions de travail.
Explication : L'exécution du travail ne repose pas uniquement sur le contrat signé ; elle doit respecter la hiérarchie des normes incluant la loi, les règlements et les conventions collectives.
Exemple : Une convention collective peut imposer des règles d'hygiène et de sécurité plus protectrices que le simple Code du travail.
À retenir : Les conditions de travail sont encadrées à la fois par le contrat et par les normes juridiques applicables.