Les modalités d'application de la durée du travail
Définition :
Les modalités d'application correspondent aux règles qui permettent d'organiser concrètement la durée légale du travail dans l'entreprise.
Explication :
La loi fixe une durée maximale, mais laisse à l'employeur une certaine liberté pour organiser les horaires dans le respect des textes.
Exemple :
Une entreprise peut répartir les 40 heures sur 5 jours ou sur 6 jours.
À retenir :
L'organisation doit toujours respecter la durée légale.