Fondements juridiques de l’Inspection du
Travail
Sources juridiques principales
L’inspection du travail s’appuie sur :
Les conventions et recommandations de l’OIT (Organisation Internationale du Travail),
le Code du Travail et, pour le Sénégal, certains textes spécifiques (dont le Code de la Marine marchande)
1. Instruments de l’OIT Conventions importantes :
- n°81 (1947) : inspection dans l’industrie et le commerce
- n°129 (1969) : agriculture
- n°150 (1978) : administration du travail
- n°178 (1996) : gens de mer
Recommandations : Elles complètent les conventions et facilitent leur application.
2. Code du Travail L’article 188 définit les missions des services du travail :
- préparer les lois et règlements
- contrôler leur application
- conseiller employeurs et travailleurs
- mener enquêtes et études sur les questions sociales